Le Canada a déposé une plainte formelle auprès de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) pour dénoncer les mesures commerciales prises par les Etats-Unis, qui ont donné lieu à l’imposition de droits antidumping et compensateurs sur certains produits canadiens.

«Le Canada a demandé l’ouverture de consultations avec les Etats-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de certaines lois, réglementations et autres mesures appliquées par ce pays dans les procédures en matière de droits antidumping ou de droits compensateurs. La demande a été distribuée aux membres de l’OMC le 10 janvier», soulignent les médias canadiens, en citant des documents de l’Organisation mondiale basée à Genève.

Le gouvernement d’Ottawa a porté plainte devant l’OMC le 20 décembre dernier, mais l’existence de la plainte n’a été dévoilée que ce mercredi, au lendemain de la nouvelle décision de l’administration américaine d’imposer des droits compensateurs préliminaires, qui peuvent atteindre près de 10 pc, sur les importations canadiennes de certaines catégories de papiers, notamment le papier journal.

La demande de consultations constitue le point de départ formel de la procédure de règlement des différends dans le cadre de l’OMC, surtout que les consultations donnent aux parties l’occasion d’examiner la question et de trouver une solution satisfaisante sans engager une procédure.

Au bout de 60 jours, si ces consultations n’ont pas permis de résoudre le différend, le plaignant peut alors demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.

Selon le document publié par l’OMC, Ottawa considère que «les mesures prises par les Etats-Unis dans le cadre des enquêtes, réexamens et autres procédures en matière de droits antidumping et de droits compensateurs sont incompatibles avec les obligations qui leur incombent au titre de l’Accord antidumping de l’OMC, de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires, de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et du Mémorandum d’accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends».

Les Etats-Unis avaient récemment imposé d’autres droits compensateurs et antidumping dans le cadre des litiges concernant le bois d’oeuvre canadien et le conflit entre Bombardier et Boeing relatif aux avions de la «CSeries».

Dans ce cadre, Ottawa a affirmé que l’imposition par les Etats-Unis de droits antidumping et compensateurs «viole les règles internationales du commerce», soulignant que ces droits compensateurs contreviennent au droit international en la matière.

Réagissant à cette plainte, le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer a affirmé que «la nouvelle demande du Canada à l’OMC est une attaque contre le système américain de recours commerciaux».

Il a précisé que les mesures américaines garantissent un commerce équitable en luttant contre le dumping ou les subventions qui nuisent aux travailleurs, aux agriculteurs et aux fabricants.

«Les plaintes du Canada sont infondées et ne peuvent que diminuer la confiance dans le fait que le Canada est engagé dans des échanges commerciaux mutuellement profitables», a-t-il soutenu, relevant que le Canada agissait à l’encontre de ses propres intérêts.

Les litiges commerciaux entre le Canada et les Etats-Unis relatifs à plusieurs dossiers surviennent au moment où les négociateurs des trois pays signataires de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) s’apprêtent à se retrouver à Montréal, le 23 janvier prochain, pour un sixième round de pourparlers qui pourrait être déterminant pour l’avenir du traité commercial tripartite.

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