La ministre déléguée québécoise à la réadaptation, à la protection de la jeunesse et à la Santé publique, Lucie Charlebois, a présenté, jeudi à l’Assemblée nationale, un projet de loi en vue d’encadrer rigoureusement l’utilisation du cannabis non thérapeutique au Québec, une démarche rendue nécessaire suite au dépôt du projet de loi fédéral C-45 visant à légaliser cette substance, dont l’entrée en vigueur est attendue le 1er juillet 2018.

Le projet de loi n°157, qui présente différentes mesures visant à encadrer le cannabis dans la province, met l’accent en premier lieu sur la santé et la sécurité de la population.

Selon Québec, les éléments proposés dans ce texte de loi ont pour objectif notamment de limiter les méfaits et les risques liés à l’usage de cette substance, de lutter contre sa banalisation, notamment chez les adolescents et les jeunes adultes, d’effectuer un contrôle efficace de la production, de la distribution et de la possession du cannabis ainsi que d’intégrer les consommateurs au marché licite.

Parmi les principales mesures contenues dans ce projet, figurent la création de la Société québécoise du cannabis, qui aurait pour mission d’assurer la distribution et la vente du cannabis dans des points de vente et en ligne, dans une perspective de protection de la santé; l’interdiction aux mineurs de posséder du cannabis; l’imposition d’une limite à la quantité qu’un adulte peut posséder à son domicile et l’interdiction de cultiver du cannabis récréatif à des fins personnelles.

Le texte de loi prévoit aussi des restrictions d’usage du cannabis dans certains lieux, allant au-delà de ce qui est prévu pour le tabac; la tolérance zéro pour la consommation de cannabis pour tous les conducteurs et la création d’un comité de vigilance qui surveillera les activités de la Société québécoise du cannabis.

Quant aux revenus générés par la vente de cannabis, ils seraient majoritairement investis dans des activités et des programmes de prévention et de recherche ainsi que des soins en lien avec cette substance, qui bénéficieraient d’un financement minimal de 25 millions de dollars par année durant cinq ans, dès 2018-2019.

«Depuis le départ, nous avons tenu à mettre en priorité la protection de la santé et la sécurité de la population et le projet de loi présenté aujourd’hui en est la preuve», a déclaré Mme Charlebois, ajoutant que l’encadrement rigoureux proposé saura s’adapter en cours de route aux changements au sein de la société ainsi qu’à l’évolution des connaissances scientifiques en ce domaine.

De son côté, le ministre des finances, Carlos Leitao a déclaré que le modèle proposé de la Société québécoise du cannabis, pourrait permettre un encadrement approprié pour la vente du cannabis dans une perspective de protection de la santé publique, particulièrement chez les jeunes.

Quant à la question de la taxation du cannabis, il a rappelé qu’il ne s’agit pas ici de partager des profits, mais bien de couvrir des coûts dont la grande majorité incombe aux provinces.

Pour sa part, le ministre des affaires municipales et de l’occupation du territoire, et de la sécurité publique, Martin Coiteux, a estimé que la légalisation du cannabis pose un défi en matière de sécurité publique, précisant que la sécurité de la population demeure la priorité, d’où le travail en partenariat avec le milieu policier.

«Il est de notre devoir de veiller à la sécurité de la population sur les routes du Québec», a souligné, de son côté, le ministre des Transports, André Fortin, faisant savoir que Québec a l’intention d’appliquer la tolérance zéro à la consommation de cannabis pour tous les conducteurs.

«Même si la consommation de cannabis est légalisée par le gouvernement fédéral, il est important de nous assurer de ne pas la banaliser», a-t-il insisté.

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